Table ronde du 19 février 2009 Partie 2

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Table ronde du 19 février 2009 Partie 2

Message par Admin le Mar 26 Mai - 14:34

Pour autant, on relève un faisceau d’indices en faveur d’un statut d’auteur

À l’évocation du fait que la rémunération du coloriste pouvait être « ponctionnée » sur la part du dessinateur et éventuellement sur celle du scénariste, s’est posée la question de savoir si cette rémunération constituait ou non une rétrocession de droits d’auteurs, comme cela est parfois mentionné dans les contrats d’édition.
Il semble que le terme de « rétrocession » utilisé par certaines maisons d’éditions soit abusif dans ce cas, ou pour le moins inapproprié. Il suppose en effet que la part de droits revenant au coloriste devrait alors lui être versée par le dessinateur (et éventuellement par le scénariste), et non directement par l’éditeur. Or, dans les faits, on sait bien que le paiement des droits du coloriste ne se fait pas de cette manière : c’est bien l’éditeur qui paie le coloriste sur présentation d’une note de cession de droits établie par ce dernier.

Dans la plupart des cas, on pourrait comparer l’état actuel du statut social du coloriste à celui des travailleurs indépendants, payés au forfait, en honoraires, ce qui devrait leur donner obligation d’avoir non seulement un numéro Siret mais de payer leurs charges à l’Urssaf. Comme les dessinateurs et les graphistes, ils peuvent faire valoir une dérogation au droit public, qui leur permet de valoriser leur rémunération sous la forme de droits d’auteur (forfaitaires ou non) et ainsi de ne pas payer les retenues sociales à l’Urssaf, mais bien à l’Agessa ou, plutôt, à la Maison des Artistes.

Pour autant, on relève un faisceau d’indices en faveur d’un statut d’auteur

La couleur n’est-elle pas une création originale ? Les couleurs participent pleinement de la lecture de l’œuvre (différenciation des plans, aide à la lisibilité, création d’ambiance qui peuvent participer à la narration) ;

Une création de forme originale ?
Accorder au coloriste le statut d’auteur et la protection qui l’accompagne, cela suppose, juridiquement, la reconnaissance préalable d’une création de forme originale de la part du coloriste. La question mérite d’être posée, et une analyse juridique serait ici intéressante.

À titre de comparaison.
Un parallèle est fait par Madame Ferry-Fall avec le cas des monteurs dans l’audiovisuel, dont on peut effectivement se demander, dans certains cas, si leur apport ne peut pas être reconnu comme… original.
Madame Ferry-Fall a eu à se poser la question pour ces professionnels alors qu’elle exerçait ses fonctions auprès de la SCAM, Société civile des auteurs multimédias (qui rassemble plus de 25000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs). Une réponse positive n’a pas pu être donnée pour l’ensemble de la profession. C’est encore au cas par cas que l’on détermine si un monteur est auteur ou non, généralement devant les tribunaux.

– L’œuvre est pensée au départ pour être mise en couleur. Avant l’étape de la couleur, l’œuvre n’est donc pas achevée. Ce serait la couleur qui déterminerait l’état d’achèvement de l’œuvre. Rien n’est moins sûr juridiquement, mais, là encore, une analyse serait pertinente.
Les bandes dessinées créées pour être publiées en noir et blanc bénéficient, elles, d’un traitement différent : avec un ajout de lavis, de trames, de hachures, etc.

De plus,
du point de vue du droit moral, ce n’est pas la même chose:

  • de coloriser une œuvre comme celle d’Hugo Pratt qui préexistait (et avait été conçue) en noir et blanc
  • que de coloriser une œuvre dessinée dans le but de l’être.
– La première chose que le lecteur voit en librairie, c’est le dessin… ET la couleur. Une bonne couleur fera vendre ; avec une mauvaise couleur, l’album restera en rayon. C’est la même problématique que le dessin. Tout le monde, dans la profession, a conscience de ce poids de la couleur dans l’achat d’un album.

– Lorsqu’un « auteur complet » fait ses couleurs, se considère-t-il auteur du scénario et du dessin, et exécutant sur la partie couleur ? Dans son cas, scénario, dessin et couleur constituent bien un tout indissociable, l’œuvre.

– Lorsque la création d’un album de bande dessinée implique un échange artistique entre un scénariste, un dessinateur et un coloriste, quel que soit le niveau de collaboration avec le dessinateur, la situation ne place-t-elle pas de facto le coloriste dans une position d’auteur ?

– Last but not least, les éditeurs ont eux-mêmes ouvert la possibilité d’un vrai statut d’auteur : certains éditeurs, en effet, même s’ils ne sont pas nombreux, ont accepté de payer les coloristes en tant qu’auteur au même titre que le scénariste et le dessinateur de l’œuvre, soit au cas par cas, si les autres auteurs le veulent ou l’imposent, soit systématiquement.

Mais cette proposition d’un statut d’auteur pour les coloristes est loin d’être encore pleinement acceptée :

– par les autres auteurs (scénaristes et dessinateurs), dont certains rechignent encore à reconnaître les coloristes comme des auteurs. Certains auteurs, en effet, ne souhaitent pas que le coloriste puisse s’opposer à d’éventuelles rééditions ou à des changements d’éditeur pour leur projet, voire qu’il puisse interférer dans la décision d’adapter ou pas l’œuvre sous forme audiovisuelle ou numérique, par exemple. C’est ainsi, peut-être, l’éventualité d’une reconnaissance d’un droit moral au profit des coloristes qui effraie le plus les coauteurs…
Mais aussi, il faut le dire, certains ont du mal à accepter qu’une partie de leur rémunération en droits d’auteur soit amputée de la rémunération des coloristes (ce qui est compréhensible au vu du faible niveau, en moyenne, de ces rémunérations) ;

– par les éditeurs, qui, par exemple, lorsqu’un désaccord existe entre le coloriste et les auteurs, prennent systématiquement le parti de ces derniers (ce qui, là aussi, peut être compréhensible, les scénaristes et les dessinateurs étant ceux qui apportent le projet à l’éditeur, ils n’ont pas intérêt à les perdre), ou rechignent quelquefois à rémunérer encore en droits d’auteur, alors qu’ils préféreraient payer le coloriste en une seule fois par forfait – ce que beaucoup font actuellement.
Est cité le cas d’un éditeur ayant refusé la qualité d’auteur à un coloriste, alors même que le dessinateur et le scénariste s’étaient entendus et souhaitaient que lui soit reconnue cette qualité. Cet exemple ne peut que nous inciter à souligner la volonté affichée de certains éditeurs d’éviter à tout prix de créer des « précédents » qui les exposeraient potentiellement au « risque » de devoir donner le même statut à tous les coloristes.

Bref, actuellement, la situation des coloristes est toujours réglée au cas par cas : par la négociation avec l’éditeur et avec les coauteurs, scénariste et dessinateur.

Les coloristes se vivent et sont utilisés comme auteurs, sans en avoir la pleine et entière reconnaissance : alors que leur travail peut avoir une certaine importance dans le succès de l’œuvre, ils n’ont pas la possibilité d’en avoir la reconnaissance financière par la perception de droits d’auteur sur les ventes ; ils ont du mal à imposer leur droit moral sur les réutilisations éventuelles de leur couleur (ex-libris, etc.), ainsi qu’à faire reconnaître leur savoir-faire par les autres auteurs.

À titre de comparaison.
Il est évoqué ici que le scénariste n’était pas autrefois considéré comme un auteur ; seul le dessinateur avait droit à cette qualité. Comme nous le rappelle Gilles Ratier, que nous avons joint à ce sujet précis, si, dans certains cas, les dessinateurs n’étaient pas mieux considérés, la plupart des éditeurs ne voulaient surtout pas savoir qu’il existait des scénaristes : ils chargeaient le dessinateur de se débrouiller avec ceux qu’ils appelaient des « intermédiaires » (au nombre desquels, les scénaristes, les coloristes, les lettreurs, les décoristes, les assistants, etc.) ; et ceci surtout parce qu’ils ne voulaient pas multiplier les interlocuteurs (à ce sujet, on lira avec profit Gilles Ratier, Avant la case, 2e éd., Sangam, 2005).
Les scénaristes ont dû se battre pour qu’on leur reconnaisse ce droit dans les années 70. Le scénariste était alors payé, certes en droits d’auteur, mais en droits… forfaitaires. Voilà, en effet, un rapprochement troublant avec la situation actuelle des coloristes.
N’est-ce pas aujourd’hui au tour des coloristes de revendiquer clairement cette qualité et les droits afférents ?


La suite dans la partie 3...
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